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Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament authentique daté du 21 février 2006, Mlle Paulette Osti, ayant demeuré 64, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, décédée le 5 janvier 2018, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouv...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Acceptation d'un legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 30 mars 2006, Mme Christiane Coutret, ayant demeuré 99, quai des États-Unis à Nice, décédée le 14 septembre 2016, a consenti un legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-M...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.064 du 26 juillet 2018 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe du 2 mars 2010, déposé en l'Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de M. Domenico Migliasso, décédé à Monaco le 1er octobre 2015 ;Vu les demandes présentées par le Secrétaire Général de la Croix-Roug...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.063 du 26 juillet 2018 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament et ses codicilles olographes des 3 août 2005, 2 mars 2007 et 1er octobre 2009, déposés en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Iolanda Hamel, décédée à Monaco le 27 juin 2016 ;Vu la demande présentée par le P...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.899 du 20 avril 2018 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament et son codicille olographes datés du 18 septembre 2015, déposés en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Janine Piette, décédée à Monaco le 31 décembre 2015 ;Vu la demande présentée par le Directeur Général de...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.898 du 20 avril 2018 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe du 16 octobre 2013, déposé en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Jean-Marie Nicolet, décédé à Monaco le 13 octobre 2016 ;Vu la demande présentée par la Présidente de l'association « Franc...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.892 du 16 avril 2018 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament et ses codicilles olographes des 3 août 2005, 2 mars 2007 et 1er octobre 2009, déposés en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Iolanda Hamel, décédée à Monaco le 27 juin 2016 ;Vu les demandes présen...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 26 juin 2008, Mme Jacqueline Bernasconi, ayant demeuré 17, boulevard de Belgique à Monaco, décédée le 25 février 2017, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gou...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament authentique daté du 8 septembre 2009, Mme Antonia Christina Philippa dite Philippa Seilern, ayant demeuré 49, avenue Hector Otto à Monaco, décédée le 17 janvier 2018, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 ju...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 14 septembre 2003, Mme Gilberte Le Gall, ayant demeuré 72, boulevard du Président Wilson à Antibes, décédée le 8 août 2015, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller d...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 10 avril 2016, M. Heinz Baus, ayant demeuré 2, rue Honoré Labande à Monaco, décédé le 10 mai 2016, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre d...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.560 du 13 septembre 2017 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament en la forme publique, reçu le 16 mai 2014, en l'Étude de Me Gianni Donetti, Notaire à San Remo (Italie), de M. Paolo Chiesa, décédé à San Remo (Italie) le 12 avril 2015 ;Vu les demandes présentées par le Directeur Général...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 5 décembre 1990, Mme Odette Combe, ayant demeuré Avenue Pasteur à Monaco, décédée le 15 décembre 2016, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament et d'un codicille olographes datés du 5 février 2009 et du 1er février 2010, M. Edmond Buchard, ayant demeuré 39 bis, boulevard des Moulins à Monaco, décédé le 2 octobre 2016, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 jui...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.462 du 14 juillet 2017 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les testaments olographes en date des 12 février 2003, 20 septembre 2003 et 13 janvier 2009 et le testament authentique du 23 février 2012, déposés en l'Étude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Giuseppina Creonti, déc...